Passerelle Stage

Vos données personnelles

Passerelle Stage est l'outil de la MFR de Salins-les-Bains pour organiser les stages de ses élèves : recherche de stage, conventions, signatures, visites et attestations. Cette page explique, pour chacun, quelles données sont utilisées, pourquoi, qui les voit, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.

Qui est responsable ?

MFR de Salins-les-Bains, 15 Hameau Blégny, 39110 Salins-les-Bains, représentée par son directeur, Camille Lambert, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question sur vos données, adressez-vous à Référent données (fictif), rgpd@ecole.mfr.exemple (standard : 03 84 73 06 66).

Pourquoi ces données, et sur quelle base ?

• Établir et suivre les périodes de formation en milieu professionnel (conventions, horaires, visites, attestations) : obligation légale et mission d'enseignement de l'établissement (code rural et de la pêche maritime, articles R.715-1 et suivants ; code de l'éducation ; code du travail pour les mineurs).
• Faire signer la convention par chacune des parties : exécution de la convention de stage.
• Accompagner le jeune (carnet de suivi de l'équipe, démarches, conseils) : mission d'enseignement et d'accompagnement de l'établissement.
• Sécuriser l'outil (connexions, journal des actions) : intérêt légitime de l'établissement à protéger les données qui lui sont confiées.

Aucune donnée n'est vendue, utilisée à des fins publicitaires ou soumise à une décision automatisée. Passerelle ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : le seul cookie est celui de la session, supprimé à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur.

Pour les jeunes

• Données utilisées : nom, prénom, sexe, date de naissance, classe et formation, adresse, téléphone, adresse mail de l'établissement, tuteur ; tes démarches, tes structures favorites et tes notes personnelles ; tes conventions, horaires de stage et attestations.
• Qui les voit : toi ; ton tuteur et les membres de l'équipe de la MFR chargés de ton suivi ; la structure qui t'accueille voit seulement ton nom, ta classe, les dates du stage et ce que prévoit la convention.
• Ton numéro INE n'apparaît jamais dans ton espace, dans une adresse web ni chez le prestataire de signature.
• Ce que tu notes sur une structure est privé : ni les structures ni les autres jeunes ne le voient.
• Le carnet de suivi où l'équipe note l'accompagnement ne t'est pas visible, ni à ta famille ni aux structures ; tu peux en demander communication à la direction.
• Ton compte n'est jamais supprimé en cours de scolarité : il est suspendu ou archivé à ton départ.

Pour les familles et représentants légaux

• Données utilisées : nom, adresse, téléphone et adresse mail du représentant légal, repris du dossier d'inscription.
• Pourquoi : le représentant légal d'un jeune mineur au premier jour du stage signe la convention ; celui d'un jeune majeur reçoit la copie signée pour information.
• Qui les voit : l'équipe de la MFR. Vos coordonnées figurent sur la convention que signent les parties ; elles ne sont jamais transmises à la structure d'accueil par le formulaire qu'elle remplit.

Pour les structures d'accueil

• Données utilisées : dénomination, SIRET, adresse, activité ; nom, fonction, téléphone et adresse mail du responsable et du maître de stage ; horaires proposés, travaux confiés, assurance, déclaration de dérogation ; attestation de fin de stage.
• Pourquoi : établir la convention, la faire signer, préparer la déclaration de dérogation aux travaux réglementés, organiser les visites, délivrer l'attestation de stage.
• Qui les voit : l'équipe de la MFR ; les jeunes de l'établissement voient la fiche de la structure (nom, activité, adresse, téléphone de la structure) pour chercher un stage, jamais les coordonnées personnelles du responsable ou du maître de stage, ni les notes de l'équipe.
• Les coordonnées de la structure sont recopiées dans la convention au moment de la validation : une modification ultérieure ne réécrit pas un document déjà signé.
• La position de la structure sur la carte est calculée à partir de son adresse par le service public de géocodage (Géoplateforme de l'IGN), qui fournit aussi le fond de la carte de recherche ; aucune donnée personnelle ne lui est transmise.

Pour l'équipe de la MFR

• Données utilisées : nom, prénom, fonction, adresses mail, ligne directe, rôles, classes suivies ; historique de connexion ; auteur des actions enregistrées dans le journal.
• Accès : chacun ne voit que les jeunes de son périmètre (tutorés, classes suivies, remplacements en cours) ; la direction voit l'ensemble. Les notes restreintes du carnet ne sont lisibles que par leur auteur et la direction.
• Règles : n'exporter ou imprimer des données personnelles que pour le besoin du suivi ; ne jamais les transmettre en dehors de l'établissement sauf aux destinataires prévus ci-dessous ; signaler sans délai à la direction toute perte ou fuite.

Qui d'autre reçoit des données ?

• OVH, hébergeur de Passerelle et de sa base, en France.
• Google Workspace de l'établissement : connexion au compte mfr-salins.com, envoi des mails et sauvegarde des documents officiels (conventions signées, attestations, comptes rendus de visite) sur un Drive partagé de l'établissement, lisible par l'équipe et modifiable par la direction seulement.
• Signature électronique : le serveur de signature électronique DocuSeal, installé et administré par l'établissement reçoit la convention et le nom et l'adresse mail des signataires, rien de plus.
• Administrations, lorsque la loi le prévoit : inspection du travail (déclaration de dérogation, transmise par la structure elle-même), caisse de MSA en cas d'accident, ministère chargé de l'agriculture pour l'allocation PFMP (plateforme Aplypro).

Combien de temps ?

• Conventions, attestations, horaires et documents signés : pendant la scolarité du jeune, puis cinq ans, durée pendant laquelle ils peuvent être demandés (contrôle, accident, allocation).
• Carnet de suivi, démarches et notes : pendant la scolarité du jeune ; archivés avec son compte à son départ.
• Fiches des structures : tant que la structure accueille des stagiaires ; les coordonnées personnelles d'un ancien maître de stage sont supprimées sur simple demande.
• Historique des connexions : douze mois, puis effacé automatiquement.
• Journal des actions : trois ans, puis effacé automatiquement.

Sécurité

Connexion par le compte Google de l'établissement, sans mot de passe propre à l'outil ; échanges chiffrés (HTTPS) ; droits vérifiés sur le serveur à chaque page ; documents rangés hors de l'espace public du site ; liens personnels, propres à chaque structure et à chaque signataire, qui ne donnent accès qu'à la convention concernée.

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, les faire rectifier, en obtenir la limitation, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou demander leur effacement lorsque la loi n'impose pas de les conserver. Adressez votre demande à Référent données (fictif), pour la direction de la MFR de Salins-les-Bains (rgpd@ecole.mfr.exemple) : une réponse vous est donnée dans un délai d'un mois. Pour un jeune mineur, la demande peut être faite par son représentant légal.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).